Conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire.

Type d'infraction :
Délit
Code NATINF :
005707
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) :
L.224-16 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
Suspension : 3 ans. (Pas de permis blanc possible).
Annulation avec interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire : 3 ans.
Perte de points :
6
Peines principales et complémentaires :
Amende : 4 500 euros.
Travail d'intérêt général.
Jours-amende.
Interdiction de conduire certains véhicules : 5 ans.
Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Prison : 2 ans.
Immobilisation du véhicule.
Confiscation du véhicule ayant servi à commettre l'infraction (s'il en est le propriétaire).
Dépistage alcoolémie et stupéfiants.

Franchement on risque moins de cambrioler une banque ,que de rouler sur nos routes aujourd'hui