Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique.

Type d'infraction :
Délit
Code NATINF :
023762
Article Code de la Route (CR) ou Code pénal (CP) :
L.235-1 CR
Mesures concernant le permis de conduire :
Rétention du permis par les forces de l'ordre : 72 heures.
Suspension : 3 ans (pas de perms blanc possible).
Annulation avec interdiction d'obtenir la délivrance du permis : 3 ans.
Perte de points :
6
Peines principales et complémentaires :
Amende : 9 000 euros.
Travail d'intérêt général.
Jours-amende.
Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Prison : 3 ans.
Immobilisation du véhicule.
Interdiction de conduire certains véhicules : 5 ans.
Dépistage alcoolémie et stupéfiants.